Les obligations en matière d’information des consommateurs et des parties prenantes vont continuer à s’intensifier pour les entreprises françaises et européennes. En France, la loi Agec impose depuis cette année à communiquer un certain nombre d’informations liées à la fabrication des vêtements. Le CSDR est donc une nouvelle étape importante dans la volonté de l’Union Européenne de réduire l’impact environnemental des entreprises.
CSDR, de quoi s’agit-il ?
Paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 12 décembre 2022, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) entrera en application à compter de 2024. Cette directive a pour objectif d’améliorer la transparence et la responsabilité des entreprises et remplacera le reporting extra-financier des entreprises (NFRD).
Les entreprises devront obligatoirement appliquer les normes de reporting (ESRS) et communiquées des informations « plus détaillées » sur leur impact environnemental, social et sur les droits humains. Pour cela, elle pourront s’appuyer sur des critères communs alignés sur les objectifs climatiques de l’UE, en ligne notamment avec l’objectif d’un réchauffement climatique de 1,5°C de l’Accord de Paris.
Dans ce rapport, devront être précisées de nombreuses informations telles que :
- La stratégie de contribution à la transition écologique
- Les objectifs RSE chiffrés à long terme et la mesure des résultats obtenus
- Le chiffre d’affaires, la part de leurs dépenses d’investissement (Capex) et la part de leurs dépenses d’exploitation (Opex) provenant d’activités « durables » au plan environnemental et social.
- l’analyse de la double matérialité, notion complexe portant sur les risques et impacts de l’entreprise
L’idée de ce rapport est donc d’expliquer précisément ce que réaliser l’entreprise en matière de lutte contre le réchauffement climatique, de protection de la biodiversité ou d’économie circulaire.
Quelles sont les entreprises concernées ?
La directive va s’appliquer progressivement à la grande majorité des entreprises européennes suivant l’échéancier suivant :
- Exercice 2024 (reporting 2025) : les entreprises de + de 500 salariés ayant un bilan > à 20 M€ et/ou un CA >40 M€
- Exercice 2025 (reporting 2026) : les entreprises de + de 250 salariés ayant un bilan > à 20 M€ et/ou un CA >40 M€
- Exercice 2026 (reporting 2027) : les PME remplissant 2 des 3 critères : +50 salariés, bilan < 4 M€, CA < 8 M€
La CSRD va ainsi obliger les entreprises, notamment du secteur textile, à accélerer et structurer encore davantage leur stratégie RSE qui va devoir être pleinement intégrée au business model pour obtenir des résultats démontrables.
