La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne ayant pour objectif d’améliorer la transparence et la responsabilité des entreprises en imposant un ensemble de normes identiques à chacune d’entre elles. Chaque entreprise concernée devra collecter un ensemble d’informations en matière de durabilité portant sur l’environnement, le social et la gouvernance en son sein et pour sa chaîne de valeur.
Dès le 1er janvier 2024, cette nouvelle directive européenne s’appliquera dans le cadre du « Green Deal », le projet de l’Union européenne visant à faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone en 2050. Cette directive est l’évolution de la DPEF (Déclaration de Performances Extra-Financières) à laquelle étaient soumises certaines entreprises françaises, qui élargit et renforce considérablement les exigences de reporting.
L’impact de la CSRD sera, cependant, bien plus large puisqu’à partir de janvier 2025, toutes les entreprises respectant au moins 2 des 3 critères listés ci-après seront concernées :
- 50 millions de chiffre d’affaires
- 250 salariés
- 25 millions de bilan
Cette extension des obligations de reporting extra-financier concerne les grandes sociétés cotées sur un marché réglementé, mais aussi certaines PME, augmentant ainsi la portée de la directive pour inclure un large éventail d’acteurs économiques en Europe.
La CSRD vise à harmoniser les pratiques de reporting sur le développement durable et à rendre les données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) plus comparables et fiables à travers les frontières, facilitant ainsi les décisions d’investissement éclairées et promouvant une économie plus durable.
Sommaire
Comprendre la CSRD et ses implications
L’objectif principal de cette nouvelle norme est de faciliter la comparabilité des rapports RSE des entreprises. En votant cette directive, le Parlement européen a souhaité rendre l’information disponible, détaillée et normée pour permettre aux investisseurs des marchés financiers (eux-mêmes soumis à la norme européenne SFDR) d’orienter leurs actions selon l’évaluation des performances extra-financières des entreprises.
De plus, ce rapport obligatoirement rendu public, sera consultable de tous : consommateurs, associations et ONG, fournisseurs, autres entreprises etc. Par conséquent, les entreprises devront faire preuve de transparence et d’une grande rigueur associée à la connaissance de leur chaîne de valeur.
L’industrie textile, par la complexité et la multiplicité de ses chaînes d’approvisionnement devra redoubler d’effort pour collecter des informations fiables de toutes ses parties prenantes.
Se conformer à la norme CSRD
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Organisation des ESRS
L’organisme éditeur européen de cette norme, l’EFRAG, a défini 12 normes appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standard) auxquelles devront répondre les entreprises. Ces normes sont soit transversales et obligatoires (ESRS 1 et ESRS 2), soit thématiques (ESRS E, ESRS S, ESRS G).
Ces dernières, pour devenir obligatoires, doivent faire l’objet d’une évaluation de pertinence appelée « analyse de double matérialité ».
Chaque norme thématique est ensuite détaillée en plusieurs obligations de publication (appelées « Disclosure Requirements, DR »), elles-mêmes scindées en données précises à collecter (appelées « Data Points, DP »).
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La matrice de double matérialité
La réalisation de la matrice de double matérialité est la première étape de ce reporting CSRD. Elle est en effet indispensable pour déterminer les ESRS auxquelles l’entreprise devra se conformer.
Contrairement à une matrice de simple matérialité (utilisée par un grand nombre d’entreprises), la matrice de double matérialité repose sur l’identification de la pertinence des 90 enjeux listés dans l’ESRS 1, selon deux points de vue :
- La matérialité d’impact : impact de l’entreprise sur les sphères environnementales et sociales
- La matérialité financière : impact des sphères environnementales et sociales sur les finances de l’entreprise
Le succès de cette évaluation repose largement sur une recherche bibliographique détaillée et sur l’engagement des parties prenantes de l’entreprise (collaborateurs et chaîne de valeur).
Une fois cette matrice réalisée, l’entreprise pourra identifier clairement les données à collecter et à publier.
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Audit par un commissaire aux comptes (CAC) ou un organisme tiers indépendant (OTI)
Au même titre que la déclaration de performances extra-financières, la CSRD doit être auditée par un CAC ou un OTI. Cette vérification permettra de valider la publication (ou non) de ce rapport. Afin d’éviter une non-conformité lors de la clôture du rapport, Good Fabric s’assure de travailler conjointement et tout au long du projet avec l’organisme de contrôle choisi par l’entreprise.
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Planifiez une démoPréparer son entreprise à la CSRD
Anticiper ou subir. La CSRD peut être vécue comme un cauchemar normatif ou comme l’opportunité pour l’entreprise d’embrasser les grands enjeux de son industrie. Dans tous les cas, il s’agit désormais d’une obligation.
La CSRD n’est pas un simple rapport financier ou juridique : elle implique l’ensemble de l’entreprise et ses parties prenantes et peut être un véritable atout dans la réflexion stratégique globale.
Pour répondre efficacement aux obligations de la CSRD et faire de cette contrainte une opportunité, il est indispensable d’avoir une fine compréhension de cette norme et de maîtriser les spécificités du secteur de chaque entreprise. Correctement réalisé, ce travail de reporting peut faciliter l’évolution du business modèle et l’embarquement des équipes sur une trajectoire pérenne et vertueuse.
GOOD FABRIC : un accompagnement pragmatique
Depuis plus de 10 ans, Good Fabric accompagne les entreprises du secteur textile et de l’habillement dans la définition et la mise en place de leur stratégie RSE et dans la connaissance de leur chaîne de valeur. Cette expertise métier et terrain nous permet aujourd’hui de vous proposer un accompagnement pragmatique et spécifique aux enjeux de notre secteur.
L’équipe RSE de GOOD FABRIC (qui développe également la plateforme SaaS Footbridge) spécifiquement formée à la CSRD, saura vous accompagner en fonction de la taille et des spécificités de votre entreprises pour :
- Vulgariser cette norme CSRD et expliquer les enjeux de cette réglementation
- Embarquer l’ensemble des équipes dans la mise en œuvre de ce projet d’entreprise
- Animer et alimenter la réflexion des groupes de travail dans la définition des risques et opportunités de chaque enjeu
- Accompagner le management et les responsables de projet dans cette démarche de reporting
Notre approche est conçue pour aligner les pratiques de reporting extra-financier des entreprises avec les normes européennes les plus récentes. En se préparant dès 2024, les entreprises pourront répondre aux nouvelles obligations de reporting imposées par la directive européenne CSRD.
Good Fabric accompagne d’ores et déjà plusieurs marques de prêt-à-porter dans cette démarche. Notre méthodologie, déjà déployée et validée par les CAC de ces entreprises, a pour objectif de simplifier, concrétiser et transformer ce reporting en réelle valeur ajoutée dans la stratégie de l’entreprise.
Conclusion
Chez Good Fabric, nous sommes persuadés que la CSRD est une opportunité de lier les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance aux enjeux économiques et financiers de l’entreprise. En vous accompagnant sur le déploiement de ce projet, nous mettons à profit notre expérience et notre enthousiasme pour vous offrir un travail pragmatique et au plus proche des réalités de notre secteur.
Rédigé par Camille et Alice de l’équipe Good Fabric
Articles
https://footbridge-impact.com/enjeux-et-opportunites-de-la-csrd/
https://footbridge-impact.com/application-de-la-directive-csrd-pour-les-entreprises-textiles/
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16970
Résumé de l’article
- Qu'est-ce que la CSRD ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne visant à améliorer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité.
Elle impose des normes uniformes de reporting sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
La CSRD remplace et étend les exigences de la Non-Financial Reporting Directive (NFRD).
- Quelles sont les entreprises concernées par la CSRD ?
Dès le 1er janvier 2025, la CSRD s’applique aux grandes entreprises respectant au moins deux des trois critères suivants : 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, 250 employés, ou 25 millions d’euros de bilan.
Les PME cotées en bourse seront également concernées à partir du 1er janvier 2026.
- Quelles sont les obligations de reporting de la CSRD ?
La CSRD impose des obligations de reporting extra-financier, incluant la collecte et la publication d’informations sur l’impact environnemental, social et de gouvernance des entreprises.
Les entreprises doivent réaliser une matrice de double matérialité et soumettre leurs rapports à un audit externe. Ces obligations visent à harmoniser le reporting de durabilité des entreprises à l’échelle européenne.
- Comment se préparer à la CSRD ?
Pour se préparer à la CSRD, les entreprises doivent :
- Comprendre les exigences de la directive.
- Impliquer toutes les parties prenantes.
- Intégrer les obligations de reporting dans leur stratégie globale.
- Mettre en place des systèmes de collecte de données fiables.
- Former les équipes internes aux nouvelles exigences de reporting.
- Quels sont les avantages de la CSRD ?
La CSRD présente plusieurs avantages :
- Amélioration de la transparence et de la comparabilité des rapports de durabilité.
- Attirer des investisseurs sensibles aux critères ESG.
- Amélioration de la réputation et de l’image de l’entreprise.
- Incitation à adopter des pratiques plus durables et responsables.
- Que se passe-t-il en cas de non-respect de la CSRD ?
Le non-respect des obligations de la CSRD peut entraîner des sanctions financières, une dégradation de la réputation de l’entreprise, et une perte de confiance des investisseurs et des parties prenantes.
Les entreprises doivent donc prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux exigences de la directive.
