ESPR et Digital Product Passport : la nouvelle donne pour la mode, le textile, la chaussure et la maroquinerie

La réglementation européenne avance à grands pas pour faire des produits durables la norme. Avec l’ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) et le Digital Product Passport (DPP), l’Union européenne impose un cadre inédit : définir, pour presque toutes les catégories de biens, des exigences d’écoconception (réparabilité, recyclabilité, robustesse, sobriété en ressources) et de transparence numérique tout au long du cycle de vie.

Pour la filière mode – habillement, textile, chaussures, maroquinerie – cela signifie une transformation structurelle : fin de la destruction d’invendus, obligation de tracer les matières et les procédés, partage d’informations normalisées avec les clients, autorités et partenaires.

Cet article décrypte :

• le fonctionnement de l’ESPR et du DPP,
• ce que la Commission prépare spécifiquement pour le textile et la chaussure,
• les échéances et jalons à surveiller,
• les impacts différenciés selon la taille et l’implantation géographique des entreprises,
• les contraintes… mais surtout les opportunités business qui s’ouvrent,
• un plan d’action concret pour vous adapter sans perdre en compétitivité,
• et la manière dont Footbridge fournit une réponse opérationnelle, déjà prête pour le DPP.

ESPR : un nouveau cadre unique pour l’écoconception

L’ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation  – règlement UE 2024/1781) remplace la directive Écoconception de 2009 – limitée aux produits liés à l’énergie – et élargit le champ à quasiment tous les biens physiques mis sur le marché de l’UE.

L’ambition : allonger la durée de vie des produits, réduire leur empreinte environnementale et favoriser leur circularité.

Ce que change l’ESPR en pratique

• Un règlement, pas une directive : il est directement applicable dans tous les États membres, ce qui évite les divergences nationales.
• Des actes délégués par famille de produits : la Commission ne publie pas une liste d’exigences génériques. Elle adopte, après étude et consultation (Forum Écodesign, États membres, industrie, ONG), des textes techniques précisant :
  • indicateurs et seuils (durabilité, réparabilité, contenu recyclé…),
  • données d’information à fournir (manuel de réparation, disponibilité des pièces détachées, présence de substances préoccupantes, etc.),
  • formats et protocoles pour le passeport numérique de produit.
• Surveillance du marché et sanctions renforcées : en cas de non‑conformité, les autorités nationales peuvent retirer les produits, infliger des amendes proportionnées au CA et aux gains tirés de l’infraction, exclure temporairement des marchés publics, etc.

DPP : le passeport numérique de produit, colonne vertébrale de la transparence

Un élément central introduit par l’ESPR est le Digital Product Passport (DPP), ou passeport numérique du produit. Il s’agit d’une sorte de carte d’identité numérique qui suivra chaque produit tout au long de sa chaîne de valeur et de son cycle de vie. 

Le Digital Product Passport est le jumeau numérique du produit. Accessible via un QR code, une puce NFC ou une URL, il encapsule des données normalisées sur :

• l’identité du produit (ID unique, lot/série),
• sa composition (matières, pourcentages, substances de préoccupation),
• ses performances environnementales (résultats d’Analyse du Cycle de Vie, indicateurs d’impact),
• sa réparabilité (instructions, pièces détachées, durée de disponibilité),
• sa fin de vie (recyclabilité, filières de reprise),
• les acteurs de la chaîne (lieux et dates des principales étapes de transformation),
• les certificats et preuves (labels, audits, contrôles qualité).

Le DPP a trois finalités :

1. Informer et responsabiliser tous les acteurs (consommateur, distributeur, réparateur, recycleur, autorités) pour allonger la durée de vie et améliorer la circularité.
2. Faciliter la conformité : un format harmonisé, connecté à un registre européen, réduit le coût de preuve et de contrôle.
3. Créer de la valeur : transparence, services additionnels (réparation, seconde main), nouveaux business models.

Le textile/habillement/chaussure/maroquinerie : première ligne de front

La Commission européenne a hiérarchisé les familles de produits à traiter. Les textiles et vêtements sont dans le premier lot prioritaire. Pourquoi ?

• Impact environnemental significatif (eau, énergie, déchets, microplastiques, surproduction et invendus).
• Chaînes d’approvisionnement mondialisées et complexes, nécessitant de la transparence.
• Consommation en hausse, cycles de collections rapides.

Chaussures et maroquinerie font partie du périmètre mais seront traitées via une étude spécifique d’ici fin 2027 (matériaux différents, procédés spécifiques). Des exigences dédiées suivront rapidement.

Grande nouveauté : l’ESPR interdit la destruction des invendus de produits de consommation, en commençant par les textiles et chaussures :

• 19 juillet 2026 : interdiction pour les grandes entreprises (GE).
• 19 juillet 2030 : même interdiction pour les ETI/entreprises moyennes. En amont, dès 2025, les grandes entreprises doivent rapporter annuellement les quantités détruites, leur poids et les raisons.

Calendrier et jalons clés (2019–2030)

Plusieurs dates clés sont à avoir en tête concernant la mise en place de ces nouvelles obligations :

• 2019 : annonce du Green Deal européen.
• 28/06/2024 : publication du règlement ESPR au Journal Officiel de l’UE.
• 18/07/2024 : entrée en vigueur de l’ESPR.
• 19/07/2025 : transparence sur les invendus pour les grandes entreprises.
• 19/07/2026 : interdiction de destruction (GE) + mise en service du registre DPP.
• 2027 : adoption de l’acte délégué textile ; début des obligations DPP par familles de produits.
• 2028–2030 : déploiement progressif des exigences et passeports.
• 19/07/2030 : interdiction destruction pour ETI/moyennes ; première évaluation formelle de l’ESPR.

À cette date, toutes les entreprises au-dessus du statut de petite entreprise seront donc soumises aux mêmes obligations en la matière. L’année 2030 est également celle que vise la Commission pour avoir réalisé une première évaluation globale de la mise en œuvre de l’ESPR. C’est dire que la décennie qui vient va être décisive pour transformer en profondeur la manière dont l’industrie conçoit ses produits.

Qui est concerné ? Entreprises européennes… et non européennes

Portée extraterritoriale : tout produit vendu dans l’UE doit respecter les exigences, même s’il est fabriqué hors UE. Les importateurs et distributeurs sont légalement responsables de la conformité.

Les implications concrètes de ces normes diffèrent selon la taille et les moyens des entreprises :

• Grandes entreprises (≥250 salariés) : premières visées (reporting 2025, interdiction 2026). Elles doivent structurer rapidement leur gouvernance data, leur écoconception et leur stratégie d’invendus.
• ETI / moyennes (50–249 salariés) : délai jusqu’en 2030 pour l’interdiction destruction, mais nécessité d’anticiper (les actes délégués s’appliqueront aussi à leurs produits).
• PME/TPE (<50 salariés) : obligations directes plus faibles sur les invendus, mais obligations produits identiques à terme. Elles devront fournir des données à leurs clients (grands groupes) et s’aligner sur les formats DPP.

L’ESPR peut aussi être vu comme un catalyseur d’innovation : les petites structures sont souvent agiles et créatives, elles peuvent inventer de nouvelles manières de produire de façon éco-responsable, et trouver dans la durabilité un argument marketing puissant. Par ailleurs, bon nombre de petites marques de mode éthique existent déjà et ont intégré dès le départ des matériaux durables, la réparation, le recyclage, etc. – pour elles, le règlement ne fera que consacrer un avantage concurrentiel qu’elles possèdent déjà.

Il faudra toutefois veiller à ce que l’harmonisation des exigences ne crée pas de barrières trop élevées à l’entrée pour les petits acteurs. L’Union européenne en est consciente et cherchera à éviter que le passeport numérique ne devienne un « monstre bureaucratique » pour les TPE.

Contraintes… et opportunités

Les contraintes à anticiper

1. Collecte et fiabilisation des données : matières, fournisseurs, procédés, ACV. Cela exige un système d’information robuste, des process de saisie et de contrôle qualité, et l’engagement des fournisseurs.
2. Coûts initiaux : mise à niveau IT, refonte des produits pour intégrer l’écoconception, étiquetage, formation des équipes.
3. Complexité réglementaire : suivre les actes délégués, mettre à jour les procédures, surveiller les marchés. Un risque juridique existe (sanctions, retraits du marché, actions de consommateurs).
4. Pression sur la supply chain : nécessité d’exiger des données de chaque maillon (parfois situé hors UE), de vérifier l’exactitude et d’adapter les relations fournisseurs.

Les opportunités à saisir

1. Innovation produit & différenciation : concevoir des articles plus durables (matériaux recyclés/biosourcés, modularité, réparabilité) peut devenir un argument commercial fort.
2. Efficacité opérationnelle : moins d’invendus, meilleure gestion de fin de vie, sobriété matière/énergie = économies sur le long terme.
3. Accès à de nouveaux marchés & financements : appels d’offres « verts », investisseurs ESG, préférences dans les marchés publics, labels.
4. Renforcement du lien client : le DPP offre une transparence valorisante, ouvre la porte à des services (réparation, reprise, seconde main), et lutte contre le greenwashing via des preuves factuelles.

Plan d’action en 6 (vraies) étapes

Face à l’ampleur de ces changements, il est crucial pour les acteurs de la mode de s’organiser dès maintenant afin d’assurer une transition réussie, qui conjugue conformité réglementaire et pérennité économique. Voici quelques étapes et pistes d’action pour y parvenir :

1. Former & auditer (dès maintenant)

Comprendre précisément les exigences ESPR/DPP et cartographier vos données, vos produits, vos lacunes. Définir vos priorités (produits stars, volumes, risques). Un audit interne de l’existant est utile pour identifier les écarts à combler :

• quelles données avons-nous sur nos produits ?
• Où sont nos lacunes ?
• Quels produits seraient non conformes si les critères (durabilité, matériaux) entraient en vigueur demain ?

2. Outiller la data & la traçabilité

Choisir une solution interopérable et sécurisée pour collecter, stocker, partager les informations (composition, ACV, certificats) et générer le DPP. L’objectif est d’être en mesure, le moment venu, de générer facilement les passeports numériques et d’alimenter le registre européen, sans avoir à courir après les infos manquantes. Investir tôt dans ces outils digitaux est stratégique : ce sont un peu les “tuyaux” qui permettront de faire circuler l’information sans trop de friction.

3. Intégrer l’écoconception dans le process de développement

Fixer des critères internes (durabilité, réparabilité, recyclabilité, contenu recyclé) et former designers/achats à ces nouveaux paramètres. Mettre à disposition des équipes style/développement des outils de mesure d’impact dans la phase de création des collections permet d’opérer cette transition en prenant facilement les bonnes décisions.

4. Impliquer la chaîne d’approvisionnement

Il est vital d’impliquer toute la chaîne d’approvisionnement dans la démarche. Renégocier les clauses contractuelles, accompagner les fournisseurs, mutualiser des initiatives sectorielles, consolider le parc sourcing avec plus de transparence. Mais cela implique aussi des engagements clairs de la part des donneurs d’ordre.

En somme, adopter une approche collaborative dans la chaîne de valeur est gagnant-gagnant : cela assure la cohérence et la fiabilité des informations de durabilité à chaque étape.

5. Préparer la communication & l’expérience client

Penser le QR code comme un point de contact (instructions d’entretien, infos recyclage, storytelling vérifié). Éviter le greenwashing : chaque affirmation doit être reliée à une donnée vérifiée.

Le mot d’ordre est transparence pédagogique : traduire des données techniques en messages compréhensibles et attractifs pour le consommateur, afin qu’il en tire de la valeur dans son acte d’achat.

6. Piloter et améliorer en continu

Mettre en place des KPI (taux de réparabilité, % matière recyclée, émissions par produit), comparer les ACV, ajuster à chaque collection.

L’anticipation est vraiment la clé : plus on agit tôt, plus on peut lisser les coûts dans le temps, tester à petite échelle, et éviter la panique de la dernière minute. De plus, cela permet d’en retirer des fruits plus rapidement (économies, nouvelles ventes liées à la durabilité, etc.), renforçant ainsi la pérennité économique tout en évoluant vers un modèle plus responsable.

Footbridge : une plateforme “DPP‑ready” pour passer de la théorie à l’action

Exemple de passeport numérique du produit pour un vêtement, accessible via un QR code, grâce à la plateforme Footbridge.

Pour répondre concrètement à ces défis, Footbridge propose une plateforme SaaS pensée pour le secteur mode :

• Traçabilité supply chain : collecte d’informations de chaque commande d’achat auprès de tous les acteurs, sécurisée et vérifiable.
• Analyse d’impact (ACV) intégrée : calcul des indicateurs environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie, aide à la décision (choix matériaux/process). Calcul du score environnemental.
• Génération automatique de DPP & QR codes : Aux échéances prévues, les formats conformes aux spécifications européennes, API pour alimenter le registre DPP seront mis à disposition.
• Reporting RSE: consolidation et analyse des données au travers des Dashboards collection, tableaux de bord dynamiques.
• Information consommateurs : apporter la transparence attendue des consommateurs et l’information réglementaire avec l’app Footbridge.

En centralisant la donnée, Footbridge simplifie la conformité et crée de la valeur : meilleure maîtrise des risques, preuves tangibles pour vos clients et investisseurs, optimisation des coûts via la donnée.

Un contexte politique mouvant, mais un cap maintenu

Certes, la Commission a enclenché un mouvement de « simplification » de certaines réglementations (paquet Omnibus, ajustements CSRD…). Cela peut se traduire par des délais supplémentaires ou des paliers progressifs. Mais l’ESPR est adopté et les premières échéances sont fixées : l’économie circulaire est une trajectoire durable, pas une tendance fugace.

Mieux vaut donc profiter du temps restant pour structurer vos données et vos process, plutôt que d’espérer une marche arrière qui ne viendrait pas.

CONCLUSION

L’ESPR et le DPP signent l’entrée dans une ère de produits “by design” durables et traçables. Pour la mode, c’est une révolution culturelle et opérationnelle : on ne se contente plus de « verdir » la communication, on prouve avec des données. Les entreprises qui s’y engagent dès maintenant gagneront du temps, éviteront les surcoûts de dernière minute et tireront un avantage compétitif durable : meilleure image, relation client renforcée, efficacité opérationnelle, accès à de nouveaux marchés.

S’appuyer sur une solution comme Footbridge permet de transformer la contrainte réglementaire en levier de performance. À vous de jouer : cartographiez, outillez, éco‑concevez, collaborez… et donnez à vos produits un passeport numérique qui raconte une histoire maîtrisée – la vôtre. À la clé : résilience, compétitivité et contribution réelle à une mode plus soutenable.

 Vous avez des questions ? Besoin d’un accompagnement pour votre plan d’action ESPR – DPP ?

L’équipe Footbridge est à votre disposition pour y répondre : hello@footbridge-impact.com 

 Liens utiles

• Texte du règlement ESPR (JOUE) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1781
• Commission européenne – Digital Product Passport : https://single-market-economy.ec.europa.eu/sustainability/sustainable-products-initiative/digital-product-passport_en
• Étude EPRS (Parlement européen) – ESPR : https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2024/757808/EPRS_STU(2024)757808_EN.pdf
• Présentation DEFI – ESPR (juillet 2025) : https://www.defimode.org/wp-content/uploads/2025/07/DEFI_ESPR_FR.pptx.pdf
• Loi AGEC (France) & affichage environnemental textile : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041369391 – https://www.ecologie.gouv.fr/affichage-environnemental
• Site Footbridge : https://footbridge-impact.com